Avis Juridique

AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont indiquées ci-après :

L’entreprise propriétaire de cette page web est « Tulip Multimedia Projects, S.L. », dont le siège social est situé c/Bertrellans 4, Pral. 2ª, 08002 Barcelona, avec le numéro d’identification fiscale : B44865111, inscrite au registre du commerce de Barcelone au volume 48697, folio 71, feuille B-592932, première inscription.

Courriel de contact : contact@mymagicstory.com.
Délégué à la protection des données (DPD) : Santiago Zamora : szamora@icab.cat.

Les informations contenues dans le site www.mymagicstory.com constituent un service d’information sur une gamme variée de biens et de produits offerts par « Tulip Multimedia Projects, S.L. » (ci-après « Tulip Multimedia Projects, S.L. ») dans le domaine des publications littéraires personnalisées pour enfants, à travers notre page web où l’on peut accéder à une gamme variée de contenus du secteur.

L’utilisation du site web www.mymagicstory.com, y compris le simple accès, fait de vous un utilisateur et, en tant que tel, vous acceptez toutes les dispositions contenues dans le présent document.

Tulip Multimedia Projects, S.L. pourra à tout moment modifier le contenu, la conception et la structure de www.mymagicstory.com ainsi que les présentes dispositions sans préavis, sauf si elles affectent les garanties et les droits de nos clients ou consommateurs.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site web www.mymagicstory.com implique l’acceptation des conditions d’utilisation, de sa politique et de l’avis juridique qui sont actuellement en vigueur sur ce site web, sans avis préalable, sauf s’il existe des variations substantielles. La navigation ou l’utilisation de ce site web, ainsi que les marqueurs de sélection à travers différents formulaires, impliquent l’acceptation sans équivoque de ces conditions lorsque les informations de contact sont fournies.

L’utilisateur accède au site www.mymagicstory.com sous sa propre responsabilité, en s’engageant à utiliser le site conformément à la loi, et à ne pas entreprendre d’actions susceptibles de surcharger, d’endommager ou de désactiver le site, les serveurs ou tout autre équipement informatique. Les utilisateurs seront responsables de tous les dommages et pertes qui pourraient résulter d’un manquement à cette obligation. L’accès à www.mymagicstory.com nécessite l’intervention d’opérateurs tiers et, par conséquent, cet accès peut être suspendu, annulé ou inaccessible en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Tulip Multimedia Projects, S.L. décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes qui pourraient en résulter. Il appartient aux utilisateurs de prendre les mesures appropriées pour détecter et éliminer l’existence de virus, de vers ou d’autres éléments susceptibles d’altérer leurs systèmes informatiques.

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser la page de manière illégale ou inappropriée, en violant toute législation ou autorisation applicable. Les utilisateurs acceptent de suivre toutes les instructions que nous leur donnons concernant l’utilisation du site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (marque My Magic Story)

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les animations, les logiciels, les contenus audiovisuels, les textes, ainsi que les informations, y compris les signes distinctifs ou autres droits de propriété industrielle, et les contenus qui sont rassemblés sur www.mymagicstory.com sont protégés par les lois espagnoles sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de Tulip Multimedia Projects, S.L.. La reproduction totale ou partielle de ce site web, ou son traitement informatique, sa communication publique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou toute autre forme d’exploitation n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire, Tulip Multimedia Projects, S.L., conformément aux dispositions des articles 8 et 32, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle.

L’accès au site ou son utilisation n’implique pas la cessation de tout droit d’exploitation du contenu de celui-ci.

Les utilisateurs peuvent uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour un usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou en vue d’activités illicites est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par Tulip Multimedia Projects, S.L..

Tulip Multimedia Projects, S.L. veillera au respect des conditions susmentionnées et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son portail web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales réglementaires en cas d’infraction ou de violation de ces droits par les utilisateurs.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’accès à la page web ou son utilisation n’implique pas, a priori, la collecte des données personnelles des utilisateurs par Tulip Multimedia Projects, S.L.. Cependant, nous vous informons que lorsque Tulip Multimedia Projects, S.L. demande des données personnelles, l’utilisateur sera dûment informé conformément à l’article 13 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril (GDPR) sur le Règlement général sur la protection des données, à travers les mentions légales et la politique de confidentialité.

Les données personnelles recueillies dans les formulaires de demande d’information ou lors du processus d’achat de produits feront l’objet d’un traitement automatisé ou mixte et seront incorporées aux traitements correspondants, dont la propriété revient à Tulip Multimedia Projects, S.L..

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but de maintenir la relation contractuelle qui pourrait être établie avec Tulip Multimedia Projects, S.L., ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration des services que l’utilisateur décide de contracter.

La politique de confidentialité, document qui complète le présent document, décrit dans le détail les processus et les finalités des données que vous pourriez nous fournir.

Tulip Multimedia Projects, S.L. a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de l’information et éviter son altération, sa perte ou son traitement ou accès non autorisé, en tenant compte du niveau technologique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. Des mesures techniques et organisationnelles seront prises afin d’atteindre les objectifs de sécurité de base, tels que : la confidentialité, entendue comme la limitation de l’accès aux informations par des personnes non autorisées ; l’intégrité, entendue comme le maintien d’informations fiables et de qualité, et la disponibilité, entendue comme la garantie d’accès au Système d’Information à la demande d’un utilisateur autorisé.

Cette partie n’assume aucune responsabilité pour les fausses informations fournies, pouvant prendre, et sans y renoncer, des mesures que de telles situations peuvent entraîner. La société ne procède pas actuellement à la cession de vos données. Toute cession éventuelle sera effectuée dans le plein respect de la législation et sur la base de votre consentement exprès, ou parce qu’elle est absolument nécessaire pour l’entité et liée à la prestation du service contracté.

Enfin, Tulip Multimedia Projects, S.L. peut vous envoyer des courriers électroniques, notamment une lettre d’information sur les offres et les réductions disponibles susceptibles de vous intéresser, mais vous demande un consentement spécifique à cet effet.

COOKIES

Toutes les informations sur les cookies que nous utilisons sur le site web www.mymagicstory.com sont décrites dans notre police de la vie privée et des cookies (les informations sur les cookies se trouvent dans notre politique de la vie privée et des cookies).

INFORMATIONS IMPORTANTES

Coordonnées du responsable/représentant
« Tulip Multimedia Projects, S.L. », dont le siège est à l’adresse c/Bertrellans 4, Pral. 2ª, 08002 à Barcelone, avec le numéro d’enregistrement fiscal : B44865111. L’adresse électronique du service clientèle est la suivante : contact@mymagicstory.com.
Tulip Multimedia Projects, S.L. dispose d’un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont : szamora@icab.cat.

Finalité du traitement : gérer l’achat de publications littéraires éducatives personnalisées pour enfants et, le cas échéant, de newsletters. Motif légal : par le biais d’un consentement sans équivoque, les conditions légales de notre site web étant acceptées. Destinataires : les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf s’il existe des obligations légales de le faire, ou pour des missions nécessaires à l’exécution du service contracté. À cet effet, nous vous informons que vos données, lorsqu’elles sont strictement nécessaires, seront communiquées aux imprimeries et aux services postaux dans leur délimitation géographique respective, ceci afin de réaliser le produit, de l’envoyer et de gérer son suivi.
Les communications électroniques informatives ou les newsletters sont envoyées par l’intermédiaire de la société de marketing par e-mail Mailchimp. Droits : les clients peuvent exercer le droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à l’adresse indiquée dans la section d’information (à l’établissement ou par courriel ou à l’adresse qui figure au début de ce document), ainsi que sur notre site web. Nous informons également les personnes susceptibles d’être concernées qu’elles ont le droit de demander la portabilité des données et, le cas échéant, la limitation du traitement lorsque la finalité a cessé d’exister, et de s’opposer spécifiquement à un traitement spécifique. L’intéressé ou les personnes concernées par le traitement ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Enfin, les clients ou les utilisateurs concernés ont le droit de s’adresser à l’Agence de protection des données, entité qui gère tout aspect lié à l’application de la réglementation en matière de protection des données et où les utilisateurs peuvent signaler ou défendre leurs intérêts s’ils le souhaitent. La page web est www.aepd.es. Origine : l’origine est l’intéressé et ses tuteurs ou parents. Les données traitées sont destinées à l’identification de base, à un niveau fondamental et de caractère général. Conservation des données : les données seront conservées tant que les parties ont un intérêt mutuel, en raison de la durée de la relation ou par consentement. Les données resteront chez l’entreprise conformément aux réglementations obligatoires jusqu’à l’expiration de tous les délais de prescription. Transferts internationaux : actuellement, aucun transfert n’est effectué. Informations complémentaires : canaux d’information :
1 - Courriel : contact@mymagicstory.com.
2 - L’établissement lui-même : c/Bertrellans 4, Pral. 2ª, 08002 Barcelone.
3 - Nos textes juridiques tels que publiés sur le site www.mymagicstory.com, notamment dans les rubriques « Avis juridique », « Politique de confidentialité » et les formulaires de contact.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Tulip Multimedia Projects, S.L. n’accepte aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation des contenus du site web. Les utilisateurs qui accèdent à ces contenus en assument l’entière responsabilité.

Tulip Multimedia Projects, S.L. n’est pas responsable de l’inclusion d’images ou de contenus qui pourraient constituer une violation des droits d’image ou des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou qui pourraient entraîner une violation de la loi dans n’importe quel domaine ; la responsabilité incombe à la personne qui contracte les services, qui s’engage à avoir un accès légal aux contenus utilisés pour la fabrication du projet objet du contrat, dont l’utilisation sera uniquement privée. L’entreprise n’est pas non plus responsable des éventuelles erreurs sémantiques, grammaticales ou orthographiques introduites par le contractant lors de l’élaboration du produit contracté, celles-ci étant de la responsabilité du contractant. Le contractant s’engage à ne pas diffuser ces erreurs d’une manière qui pourrait placer la responsabilité sur Tulip Multimedia Projects, S.L..

De même, Tulip Multimedia Projects, S.L. n’est pas responsable des éventuels dommages pouvant découler de l’utilisation d’une version obsolète ou défectueuse du navigateur, des interruptions de la connexion pouvant survenir lors de la transmission des données, des pannes ou déconnexions du système télématique, des blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, ou des dommages causés par des tiers par le biais d’interventions non autorisées.

Le site web de Tulip Multimedia Projects, S.L. contient des liens vers d’autres sites web susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Tulip Multimedia Projects, S.L. n’assume aucune responsabilité quant à ces liens et ne peut garantir le respect des politiques de confidentialité correspondantes. C’est pourquoi les utilisateurs accèdent aux contenus de ces sites web selon les conditions d’utilisation qui y sont établies et sous leur responsabilité exclusive. L’entreprise n’assume pas non plus de responsabilités en ce qui concerne les contacts que les utilisateurs peuvent établir avec d’éventuels collaborateurs à travers les bannières.

Tulip Multimedia Projects, S.L. n’est pas responsable de la violation de toute règle applicable qui pourrait être encourue par les utilisateurs lors de l’accès au site www.mymagicstory.com ou lors de l’utilisation des informations qui y sont contenues.

Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou dépenses (y compris la perte de bénéfices) qui résultent directement ou indirectement d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions générales, en raison d’un événement ou d’une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les mesures sectorielles, les pannes de courant ou d’équipement, les actions gouvernementales et autres.

Tulip Multimedia Projects, S.L. se réserve le droit d’interrompre ou de refuser, à sa discrétion, à tout moment et sans préavis, l’accès de tout utilisateur aux contenus à accès restreint dans l’une des circonstances décrites.

LIENS

Les liens qui peuvent être utilisés pour les pages web de tiers ont un but précis, à savoir fournir aux utilisateurs d’autres sources d’information susceptibles de les intéresser.

Tulip Multimedia Projects, S.L. s’efforce de vérifier régulièrement le contenu de ses liens. Cependant, il est impossible de connaître à tout moment le contenu spécifique des liens proposés. Nous demandons aux utilisateurs d’être collaboratifs lorsqu’ils accèdent à de tels contenus, au cas où ils seraient contraires à la loi en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, en nous le signalant à l’aide de l’adresse électronique suivante : contact@mymagicstory.com.

Tulip Multimedia Projects, S.L. utilise les réseaux sociaux pour promouvoir ses événements, services et produits, et ainsi toucher le plus grand nombre de destinataires, mais les conditions juridiques sont établies par le réseau social lui-même.

RESPONSABILITÉ

En résumé, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services, contenus, liens et hypertextes contenus dans le site www.mymagicstory.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées par le biais des différents formulaires du site sont soumises aux termes de notre politique de confidentialité et du présent document. Ces deux documents sont complémentaires.

Nous n’utiliserons les informations personnelles que nous recueillons sur les utilisateurs que conformément à notre politique de confidentialité. Cette politique constitue une partie essentielle des présentes conditions générales, il est donc important que vous la lisiez. En acceptant ces termes et conditions, les utilisateurs acceptent et consentent à notre politique de confidentialité.

RÉSILIATION

Nous pouvons supprimer le site web ou cesser de fournir l’un des services disponibles sur le site web à tout moment, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Ces modifications n'affectent pas les commandes passées précédemment. Nous pouvons interrompre l’accès au site web à tout moment, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

RÉSERVE

Tulip Multimedia Projects, S.L. se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site web ou dans sa configuration et sa présentation. Elle se réserve également le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site web pour des raisons de nécessité éventuelle et pour effectuer des opérations de maintenance, de réparation ou d’amélioration. Tulip Multimedia Projects, S.L. se réserve le droit d’inclure ou de retirer toute information, en tout ou en partie, du site web, à sa seule discrétion. Toutefois, ces modifications n'affectent pas les commandes passées antérieurement.

La navigation de l’utilisateur implique qu’il suppose que des modifications ont été apportées aux mentions légales précédentes et qu’il en est conscient.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Veuillez noter que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

Les présentes conditions générales sont régies, en tout état de cause, par la législation espagnole et européenne.